Les Conditions Générales de facturation ne sont pas uniques mais spécifiques à chacune des prestations. Elles seront obligatoirement remises au client et accompagneront le contrat, le formulaire de décharge, le formulaire médical ainsi que les annexes légales relatives à l'activité.

L'ensemble de ces documents listés dans le contrat sont indivisibles; l'absence d'un ou plusieurs de ces documents vaut pour nullité du contrat et annulation purement et simplement de l'activité.

Tout refus de signature ou plus simplement remise en cause  ou en question de tout ou partie des Conditions Générales de Facturation entrainera l'annulation pure et simple de la prestation.

Le paraphe et la signature des Conditions Générales de Facturation entraineront acceptation sans possibilité de négociation, de discussion ou d'interprétation par le client ou par des tiers liés de près ou de loin au client de tout ou partie du dit Document. Nous invitons donc vivement nos clients à prendre connaissance précisément des Conditions Générales de Facturation.

Les Conditions Générales de Facturation remis au client ont été réalisées par un cabinet d'avocat spécialisé.